Permis de démolir n° 03340221F0002 à Sainte-Foy-la-Grande, 61 Rue De Langalerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 03340221F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03340221F0002, délivré le 15 février 2022 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 61 Rue De Langalerie.
Le terrain support du projet couvre 56 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC564. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03340221F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |