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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340213F0001

Permis de démolir n° 03340213F0001 à Sainte-Foy-la-Grande, 11 Rue De Langalerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLIANCE HABITAT et autorisé le 5 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340213F0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PD n° 03340213F0001

Demandeur

SOLIANCE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03340213F0001, délivré le 5 septembre 2013 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Langalerie. La demande émane de SOLIANCE HABITAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB806. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIANCE HABITAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380495531
SIRET: 38049553100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: LIBOURNE (33500)

Autres dossiers de SOLIANCE HABITAT

PD n°03313814F0003 Autorisé

Rue De Verdun

25 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03340213F0001
Code commune INSEE	33402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Langalerie à Sainte-Foy-la-Grande (33220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOLIANCE HABITAT et autorisé le 5 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340213F0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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54 Rue Waldeck Rousseau

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

16 mars 2018 47 m² foncier

PD n°03340218F0002 Autorisé

140 Rue De La Republique

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

24 mai 2018 4 303 m² foncier

PD n°03340219F0001 Autorisé

75 Rue Chanzy

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

14 juin 2019 266 m² foncier

PD n°03340219F0002 Autorisé

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