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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340219F0002

Permis de démolir n° 03340219F0002 à Sainte-Foy-la-Grande, 9001 Jardin Public - Allee Jean

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340219F0002, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 03340219F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2019 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03340219F0002 porte sur un bâtiment situé 9001 Jardin Public - Allee Jean.

Le terrain d'assiette couvre 2 103 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03340219F0002
Code commune INSEE	33402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Jardin Public - Allee Jean à Sainte-Foy-la-Grande (33220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340219F0002, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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PD n°03340218F0001 Autorisé

54 Rue Waldeck Rousseau

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PD n°03340218F0002 Autorisé

140 Rue De La Republique

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

24 mai 2018 4 303 m² foncier

PD n°03340219F0001 Autorisé

75 Rue Chanzy

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

14 juin 2019 266 m² foncier

PD n°03340219F0004 Autorisé

39 Rue Du Quatre Septembre

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

16 janv. 2020 157 m² foncier

PD n°03340220F0002 Autorisé

76 Rue Jean-Louis Faure

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

09 nov. 2020 287 m² foncier

PD n°03340221F0001 Autorisé

50 Rue Jean Louis Faure

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