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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340221F0001

Permis de démolir n° 03340221F0001 à Sainte-Foy-la-Grande, 50 Rue Jean Louis Faure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340221F0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 03340221F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03340221F0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Jean Louis Faure.

Le terrain concerné couvre 212 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE FOY LA GRANDE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03340221F0001
Code commune INSEE	33402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Jean Louis Faure à Sainte-Foy-la-Grande (33220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340221F0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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PD n°03340219F0002 Autorisé

9001 Jardin Public - Allee Jean

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

16 sept. 2019 2 103 m² foncier

PD n°03340219F0004 Autorisé

39 Rue Du Quatre Septembre

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

16 janv. 2020 157 m² foncier

PD n°03340220F0002 Autorisé

76 Rue Jean-Louis Faure

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

09 nov. 2020 287 m² foncier

PD n°03340221F0002 Autorisé

61 Rue De Langalerie

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

15 févr. 2022 56 m² foncier

PD n°0334022500002 Terminé

2 La Ville Nord

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

29 août 2025 947 m² foncier

PD n°0334022500003 Autorisé

40 Rue Porte Tourny

Sainte-Foy-la-Grande (33220)

23 oct. 2025 75 m² foncier

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