Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340218F0001

Permis de démolir n° 03340218F0001 à Sainte-Foy-la-Grande, 54 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 03340218F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03340218F0001, délivré le 16 mars 2018 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Waldeck Rousseau.

La parcelle concernée s'étend sur 47 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT STE FOY PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03340218F0001
Code commune INSEE 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Waldeck Rousseau à Sainte-Foy-la-Grande (33220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340218F0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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