Permis de démolir n° 03339721X0002 à Sainte-Eulalie, 120 Avenue De L'aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PD n° 03339721X0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03339721X0002 a été délivré le 13 octobre 2021 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 120 Avenue De L'aquitaine. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE EULALIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE EULALIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303977
- SIRET
- 21330397700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE EULALIE (33560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339721X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |