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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339518S0003

Permis de démolir n° 03339518S0003 à Saint-Estèphe, Houissant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA CHATEAU PHELAN SEGUR et autorisée le 13 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339518S0003, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PD n° 03339518S0003

Demandeur

SCEA CHATEAU PHELAN SEGUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03339518S0003 a été délivré le 13 mars 2018 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Houissant. SCEA CHATEAU PHELAN SEGUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3083, E3084, E3088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

7 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3083 E3084 E3088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU PHELAN SEGUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333383933
SIRET: 33338393300012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339518S0003
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Houissant à Saint-Estèphe (33180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA CHATEAU PHELAN SEGUR et autorisée le 13 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339518S0003, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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