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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339518S0002

Permis de démolir n° 03339518S0002 à Saint-Estèphe, 25 Route De Brame Hame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA M MARCELIS et autorisé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339518S0002, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 03339518S0002

Demandeur

SCEA M MARCELIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Route De Brame Hame, le permis de démolir n° 03339518S0002 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA M MARCELIS.

Le terrain support du projet couvre 1 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2148, E2149. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2148 E2149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA M MARCELIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 415297266
SIRET: 41529726600017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339518S0002
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De Brame Hame à Saint-Estèphe (33180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA M MARCELIS et autorisé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339518S0002, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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