Permis de démolir n° 03339517S0001 à Saint-Estèphe, Carcasset Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PD n° 03339517S0001
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03339517S0001, délivré le 16 août 2017 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Carcasset Ouest. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET.
Le terrain concerné couvre 1 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2874, F1412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 312366784
- SIRET
- 31236678400022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ESTEPHE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |