Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339519S0001

Permis de démolir à Saint-Estèphe - 11 Route De Barreyre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 mars 2019 · Dossier PD n° 03339519S0001 · Demandeur : CHATEAU LILIAN LADOUYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03339519S0001, délivré le 11 mars 2019 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Route De Barreyre, Saint-Estèphe (33180). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CHATEAU LILIAN LADOUYS. Le terrain concerné couvre 2 869 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D405, D406, D407.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2019
Surface du terrain
2 869 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt
1 mars 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
10 jours
Dépôt
01/03/2019
2
Autorisation
11/03/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Adresse
11 Route De Barreyre, Saint-Estèphe (33180)
Commune
Code postal
33180
Département
Parcelles cadastrales
D405, D406, D407
Code INSEE
33395

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 869 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHATEAU LILIAN LADOUYS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
352060222
SIRET
35206022200010
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
SAINT ESTEPHE (33180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03339519S0001
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De Barreyre, Saint-Estèphe (33180).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339519S0001, instruit par la commune de Saint-Estèphe.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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