Retour aux autorisations de Saint-Estèphe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339515S0004

Permis de démolir n° 03339515S0004 à Saint-Estèphe, Passe Communale Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et autorisé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339515S0004, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PD n° 03339515S0004

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03339515S0004 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un bâtiment situé Passe Communale Du Moulin. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR.

Le terrain d'assiette couvre 261 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 349168898
SIRET: 34916889800014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT ESTEPHE (33180)

Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

PD n°03339515S0003 Autorisé

Pey Moulin

11 déc. 2015

PD n°03339514S0001 Autorisé

Calon Segur

17 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339515S0004
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passe Communale Du Moulin à Saint-Estèphe (33180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et autorisé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339515S0004, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Estèphe

PD n°03339515S0001 Autorisé

Rue Pigot Saint Corbian

Saint-Estèphe (33180)

13 mars 2015

PD n°03339515S0002 Autorisé

9 Route De Barreyre Blanquet

Saint-Estèphe (33180)

03 août 2015 580 m² foncier

PD n°03339515S0003 Autorisé

Pey Moulin

Saint-Estèphe (33180)

11 déc. 2015 128 765 m² foncier SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

PD n°03339516S0001 Autorisé

Marbuzet

Saint-Estèphe (33180)

27 juin 2016 740 m² foncier

PD n°03339516S0002 Autorisé

3 Rue Mac Carthy Marbuzet

Saint-Estèphe (33180)

27 juin 2016 245 m² foncier

PD n°03339517S0001 Autorisé

Carcasset Ouest

Saint-Estèphe (33180)

16 août 2017 1 195 m² foncier SOC CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET

Autres types d'autorisations à Saint-Estèphe

Permis de construire à Saint-Estèphe

119 autorisations