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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339515S0004

Permis de démolir à Saint-Estèphe - Passe Communale Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et autorisé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339515S0004, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PD n° 03339515S0004

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03339515S0004, délivré le 11 décembre 2015 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Passe Communale Du Moulin, Saint-Estèphe (33180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR. Le terrain concerné couvre 261 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

261 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	261 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 349168898
SIRET: 34916889800014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339515S0004
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passe Communale Du Moulin, Saint-Estèphe (33180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et autorisé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339515S0004, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.