Permis de démolir n° 03339420F0003 à Saint-Émilion, 2 La Marzelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PD n° 03339420F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03339420F0003 a été délivré le 4 juin 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 La Marzelle.
Le terrain d'assiette couvre 1 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC74, BC617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAC (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339420F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |