Permis de démolir n° 0333942400001 à Saint-Émilion, 2 Lieu-Dit Plante Ble
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 0333942400001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU BERLIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2024 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0333942400001 porte sur un bâtiment situé 2 Lieu-Dit Plante Ble. La demande émane de SCEA DU CHATEAU BERLIQUET.
Le terrain support du projet couvre 1 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0177, A0178. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU BERLIQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382945558
- SIRET
- 38294555800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU BERLIQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0333942400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |