Permis de construire Logement N° 03338118X0049

Permis de construire n° 03338118X0049 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 2 533 m² de logement, route de Gourgues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 03338118X0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338118X0049 porte sur un projet situé route de Gourgues.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 6 logements individuels et 29 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 764 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 14. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Gourgues, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caprais-de-Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 764 m²

Surface créée

2 533 m²

Variation nette

+2 533 m²

Surface totale après

2 533 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 14. Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 533 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 533 m² 2 533 m²
Total 0 m² 2 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 533 m² 2 533 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 6
Logements collectifs 29
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 15 6 - - 35
- 40,0 % 42,9 % 17,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338118X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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