Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0333662500001

Permis de démolir n° 0333662500001 à Saint-André-de-Cubzac, 275 Che De Bois Milon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 0333662500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0333662500001 porte sur un bâtiment situé 275 Che De Bois Milon.

Le terrain support du projet couvre 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0333662500001
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 275 Che De Bois Milon à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662500001, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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