Permis de démolir Statut : Annulé N° 0333662500003

Permis de démolir n° 0333662500003 à Saint-André-de-Cubzac, 43 Rue Du Commandant Cousteau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2025

Dossier PD n° 0333662500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0333662500003 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2025, pour un bâtiment situé 43 Rue Du Commandant Cousteau.

Le terrain support du projet couvre 662 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1144, AD388, AD390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2025

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1144 AD388 AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 662 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0333662500003
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Du Commandant Cousteau à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662500003, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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