Permis de démolir n° 03336623J0002 à Saint-André-de-Cubzac, 11 Rue Elie Faure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 03336623J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Elie Faure, le permis de démolir n° 03336623J0002 a été délivré le 6 avril 2023 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 860 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO189, AO198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336623J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |