Retour aux autorisations de Saint-André-de-Cubzac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03336624J0001

Permis de démolir n° 03336624J0001 à Saint-André-de-Cubzac, 11 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE et autorisée le 7 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336624J0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 03336624J0001

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Nationale, le permis de démolir n° 03336624J0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE.

Le terrain concerné couvre 638 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781979646
SIRET: 78197964600010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03336624J0001
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Nationale à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE et autorisée le 7 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336624J0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-de-Cubzac

PD n°03336623J0001 Autorisé

271 B Rue Nationale

Saint-André-de-Cubzac (33240)

03 avr. 2023 1 069 m² foncier

PD n°03336623J0002 Autorisé

11 Rue Elie Faure

Saint-André-de-Cubzac (33240)

06 avr. 2023 860 m² foncier

PD n°03336623J0003 Autorisé

19 Crs Georges Clemenceau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

10 juil. 2023 253 m² foncier

PD n°0333662500001 Autorisé

275 Che De Bois Milon

Saint-André-de-Cubzac (33240)

20 janv. 2025 310 m² foncier

PD n°0333662500002 Autorisé

Rue Robillard

Saint-André-de-Cubzac (33240)

23 juin 2025 789 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PD n°0333662500003 Annulé

43 Rue Du Commandant Cousteau

Saint-André-de-Cubzac (33240)

23 juin 2025 662 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cubzac

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac

1 003 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-de-Cubzac

16 autorisations