Permis de démolir n° 03336621J0003 à Saint-André-de-Cubzac, Chemin Du Bourut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 avril 2021
Dossier PD n° 03336621J0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2021 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03336621J0003 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Bourut. Le projet est porté par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 16 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1344. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205116
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336621J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |