Permis de démolir n° 03336621J0001 à Saint-André-de-Cubzac, 550 Che De L Hippodrome
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 03336621J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03336621J0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 550 Che De L Hippodrome.
La parcelle concernée s'étend sur 6 009 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A123, A124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336621J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |