Permis de démolir n° 03336621J0002 à Saint-André-de-Cubzac, 5003 Che De Timberley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 avril 2021
Dossier PD n° 03336621J0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03336621J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5003 Che De Timberley. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 15 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210348
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336621J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |