Permis de démolir n° 03336620J0002 à Saint-André-de-Cubzac, 50 Chemin De Calonge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PD n° 03336620J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03336620J0002, délivré le 26 mars 2020 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 50 Chemin De Calonge.
La parcelle concernée s'étend sur 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336620J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |