Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0333272500003

Permis d'aménager à Podensac pour 0 m² de terrain - 10 Rue Du Marechal Leclerc De

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PA n° 0333272500003

Demandeur

ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC

Cette page présente le permis d'aménager n° 0333272500003, délivré le 22 janvier 2026 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du Marechal Leclerc De, Podensac (33720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B993, B1319, B1321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B993 B1319 B1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263305666
SIRET
26330566600038
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0333272500003
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Rue Du Marechal Leclerc De, Podensac (33720).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS AUX SENIORS DE PODENSAC et autorisé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333272500003, instruit par la commune de Podensac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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