Permis de démolir n° 03331815Z7033 à Pessac, 20 Rue Pierre Laban
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 03331815Z7033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Pierre Laban, le permis de démolir n° 03331815Z7033 a été délivré le 11 août 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |