Permis de démolir n° 03331818Z7002 à Pessac, 10 Rue Pierre Laban
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 février 2018
Dossier PD n° 03331818Z7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331818Z7002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Pierre Laban.
Le terrain concerné couvre 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KH39. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331818Z7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |