Permis de démolir n° 03331815Z7030 à Pessac, 4 Et Rue Gabriel Faure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PD n° 03331815Z7030
Demandeur
MEXT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331815Z7030, délivré le 14 août 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Et Rue Gabriel Faure. MEXT INVEST figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 060 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI366, BI367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 440 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEXT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441070968
- SIRET
- 44107096800025
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |