Permis de démolir n° 03331815Z7020 à Pessac, 11-13 Rue Adrien Ducourt
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 03331815Z7020
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331815Z7020 porte sur un bâtiment situé 11-13 Rue Adrien Ducourt. La demande émane de BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331815Z7020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |