Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331814Z7019

Permis de démolir n° 03331814Z7019 à Pessac, 57 Av De Magonty

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PD n° 03331814Z7019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331814Z7019 a été délivré le 8 août 2014, pour un bâtiment situé 57 Av De Magonty.

Le terrain d'assiette couvre 6 508 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Surface du terrain

6 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/08/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 508 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331814Z7019
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Av De Magonty à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331814Z7019, déposé en mairie de Pessac.

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