Permis de démolir n° 03331814Z7016 à Pessac, 141 Av Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 03331814Z7016
Demandeur
DOMAINE CLARENCE DILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331814Z7016 a été délivré le 11 juillet 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 141 Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est DOMAINE CLARENCE DILLON.
Le terrain support du projet couvre 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 440 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CLARENCE DILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572179026
- SIRET
- 57217902600024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de DOMAINE CLARENCE DILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331814Z7016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |