Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331814Z7021

Permis de démolir n° 03331814Z7021 à Pessac, 17 Av Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PD n° 03331814Z7021

Demandeur

SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331814Z7021 a été délivré le 20 août 2014, pour un bâtiment situé 17 Av Gustave Eiffel. La demande émane de SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL.

Le terrain d'assiette couvre 26 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HD2, HD13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2014

Surface du terrain

26 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/08/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD2 HD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429177751
SIRET
42917775100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331814Z7021
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Gustave Eiffel à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL et autorisée le 20 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331814Z7021, déposé en mairie de Pessac.

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