Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331814Z3003

Permis d'aménager n° 03331814Z3003 à Pessac pour un terrain de 3 677 m², 57 Av De Magonty

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PA n° 03331814Z3003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331814Z3003 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé 57 Av De Magonty.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 677 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK112. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Surface du terrain

3 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
08/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 677 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03331814Z3003
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 677 m², situé 57 Av De Magonty à Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 février 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331814Z3003, déposé en mairie de Pessac.

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