Permis de démolir n° 03331813Z7020 à Pessac, Av D'arago Et Ave De La Ch
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 03331813Z7020
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331813Z7020 porte sur un bâtiment situé Av D'arago Et Ave De La Ch. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 34 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT200, DT343, DT344. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331813Z7020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |