Permis de démolir n° 03331813Z7014 à Pessac, 16 Rue Guillaume Apollinaire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 03331813Z7014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Guillaume Apollinaire, le permis de démolir n° 03331813Z7014 a été délivré le 18 juin 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 921 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUGAY (63119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331813Z7014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |