Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331423S0001

Permis de démolir n° 03331423S0001 à Pauillac, 6 Panneton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 03331423S0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331423S0001, délivré le 6 janvier 2023 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Panneton. La demande émane de SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES.

Le terrain concerné couvre 3 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C457, 0C629, 0C635. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Pauillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

3 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/01/2023

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C457 0C629 0C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panneton

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781953864
SIRET
78195386400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331423S0001
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Panneton à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES et autorisé le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331423S0001, déposé en mairie de Pauillac.

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