Permis de démolir n° 03331422S0011 à Pauillac, 0003 Route Du Plantey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 03331422S0011
Demandeur
SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0003 Route Du Plantey, le permis de démolir n° 03331422S0011 a été délivré le 5 décembre 2022 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL6, BL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781953955
- SIRET
- 78195395500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE CHATEAU GRAND PUY DUCASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331422S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |