Permis de démolir n° 03331420S0001 à Pauillac, 577 Grand Moussas Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 03331420S0001
Demandeur
GFA DOMAINE MEFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 577 Grand Moussas Est, le permis de démolir n° 03331420S0001 a été délivré le 5 février 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GFA DOMAINE MEFFRE.
Le terrain d'assiette couvre 3 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DOMAINE MEFFRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 421887712
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de GFA DOMAINE MEFFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |