Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331418S0005

Permis de démolir n° 03331418S0005 à Pauillac, 2 Rue Jeanne Calve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PD n° 03331418S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331418S0005 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jeanne Calve.

Le terrain d'assiette couvre 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331418S0005
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jeanne Calve à Pauillac (33250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331418S0005, déposé en mairie de Pauillac.

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