Permis de démolir n° 03331415S0006 à Pauillac, Chateau Grand-Puy-Lacoste Grand Moussas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 03331415S0006
Demandeur
DOMAINES FRANCOIS-XAVIER BORIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331415S0006, délivré le 28 octobre 2015 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chateau Grand-Puy-Lacoste Grand Moussas. La demande émane de DOMAINES FRANCOIS-XAVIER BORIE.
Le terrain concerné couvre 6 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D84. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Moussas
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES FRANCOIS-XAVIER BORIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401709977
- SIRET
- 40170997700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de DOMAINES FRANCOIS-XAVIER BORIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331415S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |