Permis de démolir Statut : Commencé N° 03331422S0001

Permis de démolir n° 03331422S0001 à Pauillac, 9 Rue Du Port De La Verrerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 03331422S0001

Demandeur

SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331422S0001 a été délivré le 7 février 2022, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Port De La Verrerie. Le demandeur déclaré est SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES.

Le terrain support du projet couvre 3 001 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ13, AZ322. Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 février 2022.

Dépôt

5 décembre 2022

Autorisation

7 février 2022

Dépôt
05/12/2022
2
Autorisation
07/02/2022

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ13 AZ322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 001 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
447576067
SIRET
44757606700014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331422S0001
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Port De La Verrerie à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES et autorisée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331422S0001, déposé en mairie de Pauillac.

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