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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03330219F0002

Permis de démolir à Néac - Lieu-Dit Roussillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONCETS S.A.S et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330219F0002, instruit par la commune de Néac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 03330219F0002

Demandeur

MONCETS S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03330219F0002, délivré le 13 février 2020 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Roussillon, Néac (33500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MONCETS S.A.S. Le terrain concerné couvre 11 667 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B472, B473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

11 667 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Localisation du projet à Néac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B472 B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 667 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCETS S.A.S

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538779067
SIRET: 53877906700023
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: NEAC (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03330219F0002
Code commune INSEE	33302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Roussillon, Néac (33500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONCETS S.A.S et autorisé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330219F0002, instruit par la commune de Néac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.