Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03330215F0001

Permis de démolir n° 03330215F0001 à Néac, Goujon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PD n° 03330215F0001

Demandeur

PELLENC BATIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03330215F0001 porte sur un bâtiment situé Goujon. La demande émane de PELLENC BATIMENTS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1497, A1114, A1113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Néac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/04/2015

Localisation du projet à Néac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1497 A1114 A1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goujon

Territoires administratifs

Commune
Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLENC BATIMENTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799394374
SIRET
79939437400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03330215F0001
Code commune INSEE 33302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Goujon à Néac (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PELLENC BATIMENTS et autorisée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330215F0001, déposé en mairie de Néac.

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