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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03330215W0002

Permis de démolir n° 03330215W0002 à Néac, Ld Le Goujon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par T D F et autorisé le 13 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330215W0002, déposé en mairie de Néac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2015

Dossier PD n° 03330215W0002

Demandeur

T D F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03330215W0002, délivré le 13 décembre 2015 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ld Le Goujon. Le projet est porté par T D F.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Néac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/12/2015

Localisation du projet à Néac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 737 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903172
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03330215W0002
Code commune INSEE	33302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Goujon à Néac (33500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par T D F et autorisé le 13 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330215W0002, déposé en mairie de Néac.

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