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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03330017S0001

Permis de démolir à Naujac-sur-Mer - 3 Impasse Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT et autorisé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330017S0001, instruit par la commune de Naujac-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PD n° 03330017S0001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03330017S0001, délivré le 24 juillet 2017 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Jardins, Naujac-sur-Mer (33990). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT. Le terrain concerné couvre 22 371 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT167, BV143, BV238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

22 371 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Localisation du projet à Naujac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT167 BV143 BV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	22 371 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 781781570
SIRET: 78178157000036
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03330017S0001
Code commune INSEE	33300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Des Jardins, Naujac-sur-Mer (33990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT et autorisé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330017S0001, instruit par la commune de Naujac-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.