Permis de démolir n° 03330017S0001 à Naujac-sur-Mer, 3 Impasse Des Jardins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 03330017S0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Jardins, le permis de démolir n° 03330017S0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT.
Le terrain support du projet couvre 22 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT167, BV143, BV238. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Naujac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Naujac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 781781570
- SIRET
- 78178157000036
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03330017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |