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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03330019S0001

Permis de démolir n° 03330019S0001 à Naujac-sur-Mer, 4 Rue Rebichette La Bresquette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES BRESQUETTE et autorisé le 9 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330019S0001, déposé en mairie de Naujac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PD n° 03330019S0001

Demandeur

LES BRESQUETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03330019S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Rebichette La Bresquette. Le projet est porté par LES BRESQUETTE.

Le terrain concerné couvre 14 681 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE132, CE133, CE135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Naujac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Surface du terrain

14 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Localisation du projet à Naujac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE132 CE133 CE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bresquette

Territoires administratifs

Commune: Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRESQUETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837843614
SIRET: 83784361400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03330019S0001
Code commune INSEE	33300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Rebichette La Bresquette à Naujac-sur-Mer (33990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES BRESQUETTE et autorisé le 9 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330019S0001, déposé en mairie de Naujac-sur-Mer.

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