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Permis de construire Locaux N° 03330022S0012

Permis de construire à Naujac-sur-Mer pour 594 m² de locaux - Saint Isidore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Isidore, Naujac-sur-Mer (33990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT et accordé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330022S0012, instruit par la commune de Naujac-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 03330022S0012

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03330022S0012, délivré le 3 mars 2023 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Isidore, Naujac-sur-Mer (33990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV238, BV313, BV314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 006 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Naujac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV238 BV313 BV314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Isidore

Territoire administratif

Commune: Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	633 m²	0 m²	0 m²	633 m²
Locaux	621 m²	594 m²	594 m²	1 215 m²
Total	1 254 m²	594 m²	594 m²	1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Agricole et forestier	335 m²	594 m²	594 m²	929 m²
Total locaux	621 m²	594 m²	594 m²	1 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 781781570
SIRET: 78178157000036
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03330022S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Isidore, Naujac-sur-Mer (33990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT et accordé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330022S0012, instruit par la commune de Naujac-sur-Mer.

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