Permis de construire Mixte N° 03330020S0018

Permis de construire à Naujac-sur-Mer pour 189 m² de logement et locaux - Saint-Isidore

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 03330020S0018

Demandeur

SCI LAMIS

Cette page présente le permis de construire n° 03330020S0018, délivré le 9 décembre 2020 à Naujac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Isidore, Naujac-sur-Mer (33990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAMIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 006 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV238, BV313, BV314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 006 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 253 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Naujac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV238 BV313 BV314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Isidore

Territoire administratif

Commune
Naujac-sur-Mer Code postal 33990 Identifiant INSEE 33300
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 486 m²
Locaux 802 m² 77 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 767 m²
Total 1 176 m² 77 m² 112 m² 0 m² 112 m² 77 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 173 m²
Agricole et forestier 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 594 m²
Total locaux 802 m² 77 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
397918137
SIRET
39791813700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NAUJAC-SUR-MER (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330020S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 006 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Isidore, Naujac-sur-Mer (33990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMIS et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330020S0018, instruit par la commune de Naujac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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