Permis de démolir n° 0332932500002 à Montussan, Route De La Fontenelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PD n° 0332932500002
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De La Fontenelle, le permis de démolir n° 0332932500002 a été délivré le 1 décembre 2025 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 17 552 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB137, ZB138, ZB169. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 décembre 2025
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PR S-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0332932500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |