Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03329321X0001

Permis de démolir n° 03329321X0001 à Montussan, 30 Route Du Courneau La Lagune

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 03329321X0001

Demandeur

LEXILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03329321X0001, délivré le 2 février 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 Route Du Courneau La Lagune. La demande émane de LEXILO.

Le terrain support du projet couvre 2 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D437, D453. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Montussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2021

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D437 D453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lagune

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499150712
SIRET
49915071200028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03329321X0001
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Route Du Courneau La Lagune à Montussan (33450).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LEXILO et autorisé le 2 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329321X0001, déposé en mairie de Montussan.

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