Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328120Z0024

Permis de démolir n° 03328120Z0024 à Mérignac, 42 Che De La Poudriere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2020

Dossier PD n° 03328120Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328120Z0024, délivré le 5 décembre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 42 Che De La Poudriere.

Le terrain concerné couvre 8 623 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2020

Surface du terrain

8 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/12/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 623 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328120Z0024
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Che De La Poudriere à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0024, déposé en mairie de Mérignac.

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