Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328120Z0022

Permis de démolir n° 03328120Z0022 à Mérignac, 44 Che De La Poudriere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PD n° 03328120Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Che De La Poudriere, le permis de démolir n° 03328120Z0022 a été délivré le 20 octobre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328120Z0022
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Che De La Poudriere à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0022, déposé en mairie de Mérignac.

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